Pour favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, l’État met en place plusieurs contrats aidés. Les employeurs, notamment ceux qui adhèrent à la dynamique, pourront bénéficier de certaines aides et subventions. Pour la réussite de ce projet, un portail numérique, SYLAé ASP, a été créé afin de faciliter la transmission de données par les employeurs. Que savoir alors du fonctionnement de ce dernier ? Et quels en sont les avantages ? Éléments de réponse dans cet article.
Plan de l'article
- Le fonctionnement de SYLAé ASP
- L’utilisation de SYLAé ASP
- Les contrats transmissibles sur SYLAé ASP
- Les aides de l’État pour les contrats aidés
- Les avantages de SYLAé ASP
- Les limites de SYLAé ASP : ce qu'il faut savoir avant de l'utiliser
- Comment SYLAé ASP peut aider les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap
Le fonctionnement de SYLAé ASP
SYLAé ASP présente un fonctionnement spécifique. En effet, pour la signature des documents fournis, les employeurs doivent d’abord se connecter. C’en est de même pour la transmission des données justifiant les activités de leurs employés. Pour y arriver, ils doivent se munir d’un certificat électronique SYLAé ASP à acheter auprès des fournisseurs agréés par l’ASP. Au cas où l’employeur souhaiterait avoir certificat électronique SYLAé, il doit en commander auprès d’un fournisseur. Ensuite, il doit procéder à la personnalisation des données contenues sur le certificat selon l’usage qu’il veut en faire. C’est suite à cette étape qu’il pourra conclure l’achat et récupérer son certificat à partir d’un téléchargement numérique.
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Notons qu’il est possible de réceptionner le certificat numérique ASP selon format logiciel ou par clé USB. Une fois obtenu, ce dernier sera installé sur l’ordinateur, ce qui donnera accès au portail employeur, notamment pour les contrats aidés.
L’utilisation de SYLAé ASP
Avant d’utiliser SYLAé ASP, il est indispensable d’avoir un compte sur le portail et être en mesure de s’y connecter. En effet, pour détenir ledit compte, il suffit de faire une inscription sur le site officiel de l’ASP. Cela vous permettra d’accéder aux identifiants de connexion. Dès que vous les obtenez, vous pouvez désormais vous connecter à votre gré afin de suivre les activités effectuées sur le portail.
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Dès que vous avez accès au compte, la déclaration de certaines données relatives aux salariés est nécessaire. Cette décision est régie par l’arrêté du 26 novembre 2012. Parmi ces informations, on a :
- Le nom et le prénom ;
- Les dates de début et de fin du contrat ;
- Le salaire ;
- Le numéro d’enregistrement de la convention individuelle ;
- Le nombre d’absences ;
- La date de fin ;
- Le motif de rupture ;
- Les mois de suspension ;
- Les motifs de suspension ;
- Les coordonnées bancaires de l’employeur : pour le versement des aides.
Les contrats transmissibles sur SYLAé ASP
Tous les types de contrats soutenus par l’État doivent être télétransmis sur le SYLAé ASP. Parmi ces derniers que doit délivrer l’employeur, on a :
- Les CUI: Contrats Uniques d’Insertion :
- Les contrats de professionnalisation ;
- Les EAV : contrats en emploi d’avenir ;
- Les contrats concernant la première embauche.
Les aides de l’État pour les contrats aidés
Il est possible à l’employeur de prétendre à certaines exonérations, subventions ou réductions. Ces dernières peuvent, entre autres, concerner :
- Les aides à l’AGEFIPH: Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;
- L’avantage fiscal du CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi ;
- Les aides des collectivités territoriales ;
- Les aides au poste accordées aux entreprises correspondantes ;
- La réduction des cotisations patronales ou réductions Fillon ;
- L’ACCRE: l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises ;
- Les exonérations de différentes cotisations : dans le cadre du développement économique des départements d’Outre-Mer, on a LODEOM et LOPOM.
Par ailleurs, il faut souligner que les états de présence des employés doivent être obligatoirement inscrits sur le portail SYLAé ASP.
Les avantages de SYLAé ASP
Principalement, SYLAé ASP permet de gagner du temps. En effet, il exclut les délais postaux et réduit les délais de traitements administratifs. De plus, notons l’APS garantit la fiabilité et la sécurité de tous les échanges effectués sur le portail. Par exemple, les chefs d’entreprise seront désormais épargnés du remplissage en version papier des états de présence. Il ne leur sera plus nécessaire de faire parvenir, à tous les coups, les copies de bulletin de salaire.
Par ailleurs, l’APS donne aux employeurs la possibilité de consulter l’historique de paiements, notamment sur le compte. Ainsi, les échanges sont transparents, ce qui favorise leur compréhension. Précisons, à cet effet, que l’employeur peut aussi faire une consultation de ses dossiers. A toute heure, il pourra entrer ses données, tout en suivant son rythme.
Les limites de SYLAé ASP : ce qu'il faut savoir avant de l'utiliser
Bien que SYLAé ASP présente des avantages notables, vous devez mentionner les limitations auxquelles l'employeur pourrait être confronté. L'utilisation de cet outil nécessite une connexion internet permanente et stable. Effectivement, si la connexion venait à être interrompue pendant le processus de soumission d'un dossier, par exemple, cela pourrait entraîner un retard dans le traitement du dossier.
Il est à souligner que SYLAé ASP ne peut pas remplacer complètement le travail manuel en termes de gestion administrative. Bien qu'il soit utile pour suivre les paiements ou encore éditer des états de présence dématérialisés, certaines tâches administratives spécifiques devront probablement toujours être effectuées manuellement.
Pour utiliser SYLAé ASP efficacement et sereinement, vous devez vous familiariser avec son fonctionnement ainsi que ses différentes fonctionnalités. À défaut d'une bonne compréhension des systèmes et structures utilisés par ce portail numérique, cette solution qui se voulait pratique pourrait rapidement tourner à la complexité incommodante.
Comment SYLAé ASP peut aider les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap
SYLAé ASP est un outil qui peut grandement aider les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap. Effectivement, cette plateforme numérique permet d'accéder facilement aux différents dispositifs d'aides proposés par l'État pour favoriser l'insertion professionnelle de ces personnes au sein des entreprises.
Avec SYLAé ASP, il est possible d'afficher les offres d'emploi sur le site dédié aux travailleurs handicapés (www.handicap.fr). Les candidats peuvent ainsi postuler directement en ligne et leur dossier sera automatiquement transmis à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour une évaluation de leurs besoins spécifiques. Cette étape facilite la mise en place des aménagements nécessaires dans l'environnement professionnel du salarié.
Grâce à SYLAé ASP, les employeurs peuvent avoir accès à plusieurs types de contrats aidés adaptés aux personnes en situation de handicap comme le Contrat Unique d'Insertion • CUI ou encore le Contrat Initiative Emploi • CIE. Ces contrats permettent une prise en charge partielle ou totale du coût salarial par l'État, ce qui allège considérablement la charge financière qui pèse sur l'employeur.
SYLAé ASP offre aussi un accompagnement personnalisé tout au long du processus administratif et juridique lié au recrutement et à la gestion des démarches administratives inhérentes aux embauchements et paiements mensuels.