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SYLAé ASP : aide employeur pour contrats aidés

Pour favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, l’État met en place plusieurs contrats aidés. Les employeurs, notamment ceux qui adhèrent à la dynamique, pourront bénéficier de certaines aides et subventions. Pour la réussite de ce projet, un portail numérique, SYLAé ASP, a été créé afin de faciliter la transmission de données par les employeurs. Que savoir alors du fonctionnement de ce dernier ? Et quels en sont les avantages ? Éléments de réponse dans cet article.

Le fonctionnement de SYLAé ASP

SYLAé ASP présente un fonctionnement spécifique. En effet, pour la signature des documents fournis, les employeurs doivent d’abord se connecter. C’en est de même pour la transmission des données justifiant les activités de leurs employés. Pour y arriver, ils doivent se munir d’un certificat électronique SYLAé ASP à acheter auprès des fournisseurs agréés par l’ASP. Au cas où l’employeur souhaiterait avoir certificat électronique SYLAé, il doit en commander auprès d’un fournisseur. Ensuite, il doit procéder à la personnalisation des données contenues sur le certificat selon l’usage qu’il veut en faire. C’est suite à cette étape qu’il pourra conclure l’achat et récupérer son certificat à partir d’un téléchargement numérique.

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Notons qu’il est possible de réceptionner le certificat numérique ASP selon format logiciel ou par clé USB. Une fois obtenu, ce dernier sera installé sur l’ordinateur, ce qui donnera accès au portail employeur, notamment pour les contrats aidés.

L’utilisation de SYLAé ASP

Avant d’utiliser SYLAé ASP, il est indispensable d’avoir un compte sur le portail et être en mesure de s’y connecter. En effet, pour détenir ledit compte, il suffit de faire une inscription sur le site officiel de l’ASP. Cela vous permettra d’accéder aux identifiants de connexion. Dès que vous les obtenez, vous pouvez désormais vous connecter à votre gré afin de suivre les activités effectuées sur le portail.

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Dès que vous avez accès au compte, la déclaration de certaines données relatives aux salariés est nécessaire. Cette décision est régie par l’arrêté du 26 novembre 2012. Parmi ces informations, on a :

  • Le nom et le prénom ;
  • Les dates de début et de fin du contrat ;
  • Le salaire ;
  • Le numéro d’enregistrement de la convention individuelle ;
  • Le nombre d’absences ;
  • La date de fin ;
  • Le motif de rupture ;
  • Les mois de suspension ;
  • Les motifs de suspension ;
  • Les coordonnées bancaires de l’employeur : pour le versement des aides.

Les contrats transmissibles sur SYLAé ASP

Tous les types de contrats soutenus par l’État doivent être télétransmis sur le SYLAé ASP. Parmi ces derniers que doit délivrer l’employeur, on a :

  • Les CUI: Contrats Uniques d’Insertion :
  • Les contrats de professionnalisation ;
  • Les EAV : contrats en emploi d’avenir ;
  • Les contrats concernant la première embauche.

Les aides de l’État pour les contrats aidés

Il est possible à l’employeur de prétendre à certaines exonérations, subventions ou réductions. Ces dernières peuvent, entre autres, concerner :

  • Les aides à l’AGEFIPH: Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;
  • L’avantage fiscal du CICE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi ;
  • Les aides des collectivités territoriales ;
  • Les aides au poste accordées aux entreprises correspondantes ;
  • La réduction des cotisations patronales ou réductions Fillon ;
  • L’ACCRE: l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises ;
  • Les exonérations de différentes cotisations : dans le cadre du développement économique des départements d’Outre-Mer, on a LODEOM et LOPOM.

Par ailleurs, il faut souligner que les états de présence des employés doivent être obligatoirement inscrits sur le portail SYLAé ASP.

Les avantages de SYLAé ASP

Principalement, SYLAé ASP permet de gagner du temps. En effet, il exclut les délais postaux et réduit les délais de traitements administratifs. De plus, notons l’APS garantit la fiabilité et la sécurité de tous les échanges effectués sur le portail. Par exemple, les chefs d’entreprise seront désormais épargnés du remplissage en version papier des états de présence. Il ne leur sera plus nécessaire de faire parvenir, à tous les coups, les copies de bulletin de salaire.

Par ailleurs, l’APS donne aux employeurs la possibilité de consulter l’historique de paiements, notamment sur le compte. Ainsi, les échanges sont transparents, ce qui favorise leur compréhension. Précisons, à cet effet, que l’employeur peut aussi faire une consultation de ses dossiers. A toute heure, il pourra entrer ses données, tout en suivant son rythme.