Juridique

Un employeur qui interroge sur la situation familiale ou la religion du candidat s’expose à des sanctions, bien que cette pratique subsiste dans certains entretiens. Le Code du travail interdit ...

En France, une entreprise en liquidation judiciaire ne disparaît pas toujours définitivement. La loi permet, sous conditions strictes, la cession totale ou partielle de son activité à un tiers. Cette ...

Au cœur de nombreuses transactions, notamment lors de l'achat de biens d'occasion, la notion de vices cachés s'avère essentielle pour comprendre les droits et les obligations des parties impliquées. L'article ...

Certains salariés découvrent leur droit à des congés pour mariage ou PACS au détour d’un email RH ou d’une conversation à la machine à café. D’autres s’y penchent sérieusement la ...

Le calendrier ne laisse aucun répit : depuis janvier 2024, le tri des biodéchets est imposé à tous, citoyens comme entreprises, sous peine d’amende. Quant aux structures de plus de ...

Un chèque prêt à être signé, un stylo suspendu au-dessus de la ligne : l’entreprise hésite. Derrière ce geste, la générosité n’est pas seule à tenir la plume. L’ombre d’un ...

Un licenciement qui tombe comme un couperet, un contrat obscur, ce doute qui grignote l’esprit : et soudain, voilà que le droit du travail semble se transformer en labyrinthe, chaque ...

Un panda déchaîné, les pattes sur le clavier, voilà le tableau qui surgit quand il s’agit de rédiger un texte vraiment marquant sans les bonnes cartes en main. Entre l’envie ...

Un rideau de fer baissé, des tables désertées derrière une vitre : parfois, la faillite s’invite sans prévenir. Le choc laisse le quartier sans voix, les clients sur le carreau, ...

Un simple courrier peut parfois bouleverser plus qu’une ordonnance. Derrière l’acronyme RQTH, loin de la lumière médiatique, se joue la destinée professionnelle de milliers de personnes. Trois lettres discrètes, mais ...

Votre souris glisse sur l’écran, vos doigts pianotent sur le clavier – et, quelque part, dans l’ombre numérique, un nouveau projet de loi s’apprête à déplacer les lignes. Les données ...

19 h 04 : votre téléphone vibre. Un courriel du bureau s’affiche, accompagné d’une invitation à installer la nouvelle appli RH sur votre appareil. L’air de rien, votre espace privé ...

Les comportements discriminatoires peuvent se manifester subtilement au quotidien, souvent sans que l'on s'en rende compte. Des commentaires apparemment innocents aux blagues déplacées, ces gestes peuvent profondément affecter ceux qui ...

La discrimination se manifeste sous diverses formes, souvent subtiles mais toujours préjudiciables. Comprendre ces différentes facettes est fondamental pour mieux les identifier et les combattre. On peut distinguer quatre grands ...

L'Irlande, avec son économie dynamique et ses politiques favorables aux entreprises, attire de nombreux investisseurs étrangers. Le droit commercial y joue un rôle clé en régulant les transactions, en protégeant ...

Se retrouver licencié sans bruit, sans préavis ni explication claire, peut être une expérience déstabilisante et frustrante. Cette pratique, couramment appelée 'licenciement en silence', laisse souvent les employés dans l'incertitude, ...

Lorsqu'un inventeur crée quelque chose de nouveau, pensez à bien garantir que son innovation soit protégée par la loi. Pour ce faire, l'invention doit répondre à trois conditions clés. Premièrement, ...

Lorsque les difficultés financières s'accumulent, identifier l'ensemble de ses créanciers devient une étape fondamentale pour reprendre le contrôle. Les factures impayées, les prêts en souffrance et les dettes diverses peuvent ...

Dans les bureaux modernes, la question de la sieste pendant les pauses gagne en popularité. Les rythmes de travail intenses et les exigences croissantes poussent de nombreux employés à rechercher ...

Travailler intensément pendant huit heures peut souvent sembler épuisant, surtout lorsque les pauses ne sont pas optimisées. Pour maintenir une productivité constante et préserver sa santé mentale, vous devez bien ...

Les entreprises et les particuliers doivent régulièrement établir des contrats pour formaliser leurs engagements. Il arrive que certains contrats soient jugés invalides, entraînant des conséquences juridiques et financières importantes. Un ...

Les données personnelles sont devenues une monnaie précieuse dans notre société hyperconnectée. Chaque clic, chaque partage et chaque achat en ligne génèrent des informations susceptibles d'être exploitées par des tiers, ...

Le harcèlement moral au travail est un problème souvent invisible mais profondément destructeur. Il peut se manifester par des comportements humiliants, des critiques incessantes ou des tâches dégradantes, sapant progressivement ...

Lorsqu'une entreprise décide de faire appel à un prestataire de services, la rédaction du contrat devient une étape fondamentale pour garantir que les attentes et les responsabilités de chaque partie ...

Au Québec, de nombreux employés se demandent s'ils doivent utiliser leur téléphone personnel pour des tâches professionnelles. Avec l'essor du télétravail et l'augmentation des modes de communication numériques, cette question ...

En Suisse, la question des congés obligatoires fait l'objet de nombreux débats. Actuellement, la législation impose un jour de repos hebdomadaire, mais des voix s'élèvent pour réclamer deux jours consécutifs. ...

Pour de nombreux travailleurs, le samedi est souvent perçu comme le début du week-end, un moment pour se détendre et profiter de la vie personnelle. Dans certaines industries et entreprises, ...

Le premier janvier 2025 marquera un tournant avec l'entrée en vigueur de plusieurs mesures significatives. Les citoyens devront s'adapter à des modifications touchant divers aspects de leur quotidien, que ce ...

La durée légale du travail en France, fixée à 35 heures par semaine depuis 2000, constitue un cadre de référence pour de nombreux salariés. Ce seuil, souvent débattu, vise à ...

Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent faire face à une réalité incontournable : le calcul des impôts. Cette tâche, souvent perçue comme complexe et chronophage, constitue pourtant une ...

Les conditions générales sont souvent enfouies dans les recoins des sites web, cachées derrière des liens discrets en bas de page. Pourtant, elles renferment des informations essentielles sur les droits ...

Choisir le bon statut juridique est fondamental pour toute personne souhaitant créer son entreprise en France. Parmi les options disponibles, l'Entreprise Individuelle (EI) et l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ...

Lorsque vient le moment de quitter un emploi, la remise d'une lettre de démission en main propre est une étape importante. Cette démarche reflète le professionnalisme et le respect envers ...

Le devis, souvent perçu comme une simple estimation, revêt en réalité une importance juridique capitale. Lorsqu'un prestataire et un client s'accordent sur un devis, ils s'engagent mutuellement sur les termes ...

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle fondamental dans la régulation du commerce international. Pour naviguer dans les méandres des échanges commerciaux mondiaux, pensez à bien comprendre les principes ...

Le droit de propriété intellectuelle joue un rôle fondamental dans la protection des créations de l'esprit, qu'il s'agisse d'œuvres littéraires, artistiques ou d'inventions techniques. Comprendre ses deux éléments essentiels, le ...

Face à l'urgence climatique, les entreprises cherchent à minimiser leur impact sur l'environnement. L'audit environnemental devient alors un outil fondamental pour évaluer et améliorer leurs pratiques. Ce processus permet d'identifier ...

Emprunter un objet, qu'il s'agisse d'un livre, d'un outil ou même d'une voiture, est une pratique courante. Mais que se passe-t-il si l'objet prêté est perdu ou endommagé ? La ...

En 2025, l'intelligence artificielle (IA) a infiltré presque tous les aspects de la vie quotidienne, transformant les industries et remodelant les interactions sociales. Cette omniprésence a suscité des préoccupations croissantes ...

En Suisse, la question de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle continue de susciter des débats. Actuellement, la législation helvétique impose un minimum de 24 heures de repos consécutives ...

L'intelligence artificielle (IA) se développe à une vitesse fulgurante, modifiant profondément divers secteurs, y compris celui du droit. Les avocats et les juristes voient leurs pratiques transformées par des algorithmes ...

La lutte contre la discrimination reste une priorité dans de nombreux pays, et la législation s'adapte pour protéger les droits de chacun. En France, l'article 225-1 du Code pénal est ...

S'adresser à un avocat requiert une certaine maîtrise des formules de politesse spécifiques. Contrairement à d'autres professions, les avocats bénéficient d'un titre professionnel qui impose un certain respect. Par exemple, ...

Pour les petites entreprises, la gestion des finances peut souvent ressembler à un véritable casse-tête. La franchise de TVA représente une bouffée d'oxygène en simplifiant considérablement les obligations fiscales. Ce ...

L'audit légal et l'audit externe sont deux processus essentiels pour assurer la transparence et la fiabilité des informations financières des entreprises. Bien que souvent confondus, ils possèdent des objectifs et ...

Pour se démarquer dans un marché saturé, de plus en plus d'entreprises cherchent à obtenir des labels de qualité. Ces distinctions, souvent gages de sérieux et de fiabilité, permettent de ...

En 2023, le calcul du nombre de jours travaillés est fondamental pour les employeurs comme pour les salariés. La législation évolue constamment, et vous devez bien comprendre les implications des ...

Lorsqu'un employeur ne respecte pas ses obligations, les conséquences peuvent être désastreuses pour les employés. Que ce soit par des retards de paiement, des conditions de travail dangereuses ou un ...

Les lois militaires régissent l'organisation, le fonctionnement et les responsabilités des forces armées. Elles définissent les droits et devoirs des militaires, les procédures judiciaires spécifiques et les sanctions applicables. Ce ...

Les avancées rapides de l'intelligence artificielle (IA) soulèvent des questions majeures sur l'éthique et la responsabilité. Définir une politique d'éthique de l'IA devient indispensable pour guider l'usage de cette technologie ...