Salaire contractuel fonction publique : que se passe-t-il en cas de renouvellement de contrat ?
Un agent contractuel de la fonction publique territoriale apprend que son CDD…
Contrat d’égérie def et réseaux sociaux : encadrer les posts et stories
Le contrat d'égérie encadrant des publications sur les réseaux sociaux ne se…
Utiliser son téléphone personnel pour le travail au Québec : informations essentielles à savoir pour refuser
19 h 04 : votre téléphone vibre. Un courriel du bureau s’affiche,…
Risques juridiques de l’intelligence artificielle : prévention et solutions
Un algorithme défaillant peut engager la responsabilité civile de son utilisateur, même…
Prime en fin de CDD : calcul simple pour connaître le montant qui vous revient
Un CDD de six mois vient de se terminer. Le dernier bulletin…
Salaire CCN 51 à l’embauche : comment vérifier que votre contrat est conforme ?
1 747,20 euros. C'est le montant minimal que certains salariés du secteur…
Lettre de démission remise en main propre : conseils et procédures à suivre
Lorsque vient le moment de quitter un emploi, la remise d'une lettre…
Discrimination : quel article condamne ?
La lutte contre la discrimination reste une priorité dans de nombreux pays,…
Définition facture acquittée : modèle commenté à télécharger en 2026
Une facture acquittée est une facture ordinaire sur laquelle le fournisseur appose…
Explication de l’article 1641 du Code civil : vices cachés et garantie
Au cœur de nombreuses transactions, notamment lors de l'achat de biens d'occasion,…
Reprendre une entreprise en liquidation judiciaire : démarches et opportunités
En France, une entreprise en liquidation judiciaire ne disparaît pas toujours définitivement.…
Investisseurs, comment vous protéger face à How Tokazavialuz Ltd Group Work ?
Un virement envoyé vers une plateforme qui ne répond plus, un conseiller…
Comment porter plainte contre le président de son association ?
La saga Bad Mediator continue. L'Association des victimes du médiateur (ADVM) de…
Pourquoi et comment publier une annonce légale de Société Civile Immobilière ?
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est un acte répandu pour…
Labelliser son entreprise : étapes clés et conseils pratiques pour obtenir un label
Pour se démarquer dans un marché saturé, de plus en plus d'entreprises…
Lettre démission exemple pour départ en CDI après un CDD : modèle spécial transition
La rupture anticipée d'un CDD pour embauche en CDI n'est pas juridiquement…
Congé Trimestriel après congé maternité ou parental : vos droits cumulés
On revient de congé maternité, on enchaîne sur un congé parental, et…
Lois environnementales en France : Importance et impacts sur l’environnement
Le calendrier ne laisse aucun répit : depuis janvier 2024, le tri…
Entreprise en faillite : comment en trouver et identifier les signes ?
Un rideau de fer baissé, des tables désertées derrière une vitre :…
Logo des notaires : où télécharger les versions officielles en haute définition ?
Le logo des notaires de France repose sur un symbole précis :…
Arthur Mensch taille et vie privée : ce que l’on peut décemment dire sans buzz inutile
Personne ne s'attendait à voir le nom d'Arthur Mensch s'imposer si vite…
Formules de politesse pour un avocat : les subtilités à connaître
S'adresser à un avocat requiert une certaine maîtrise des formules de politesse…
Radiation Pôle emploi pendant une grossesse : vos droits spécifiques
Une radiation de Pôle emploi pendant une grossesse ne met pas un…
Enquête sur moi : comment savoir si je suis surveillé par la police ou un détective ?
Certains signes peuvent éveiller des soupçons quant à une éventuelle surveillance. Par…
Nombre de jours autorisés pour le mariage : combien ai-je droit ?
Certains salariés découvrent leur droit à des congés pour mariage ou PACS…
Les étapes clés pour lancer votre SARL sans stress
La création d'une SARL ressemble parfois à un jeu d'équilibriste : entre…
Comment la révolution numérique transforme le quotidien des entreprises
Oubliez les manuels de management d'hier : rien ne prépare vraiment à…
Comment bien appliquer la convention collective n° 51 : conseils pratiques
Un employeur qui applique la convention collective n° 51 sans prendre en…
Ce que l’évolution de la réglementation IA change juridiquement en 2025
En 2025, l'intelligence artificielle (IA) a infiltré presque tous les aspects de…
Licenciement pour faute grave préavis : que risque l’employeur en cas d’irrégularité ?
La loi ne laisse aucune marge d'erreur à l'employeur qui licencie pour…
Droit du travail : obtenir des conseils efficaces et professionnels
Un licenciement qui tombe comme un couperet, un contrat obscur, ce doute…
Statut sasu, eurl, micro : INPI Guichet unique ou Legalstart selon votre projet ?
Depuis le 1er janvier 2023, la création d'entreprise passe obligatoirement par le…
Annexe 10 : décodage et importance de cette annexe réglementaire
Le rythme des changements réglementaires ne laisse que peu de répit. Les…
Collecte de données : quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?
La CNIL a infligé plus de 100 millions d’euros d’amendes en 2023…
Types de conditions contractuelles : 3 exemples essentiels à connaître
Un contrat dont la forme n’est pas respectée peut être déclaré nul,…
Conditions générales : où les trouver en quelques clics ?
Un lien discret, souvent relégué en bas de page, peut engager la…
Politique d’éthique de l’intelligence artificielle : pourquoi et comment l’établir ?
Des algorithmes d'aide à la décision médicale écartent certains profils de patients…
Projet de loi 59 : définition, enjeux et impacts expliqués
Un message environnemental trompeur peut désormais exposer une entreprise à des sanctions…
Avantages fiscaux entreprise donatrice : toutes les clés de la défiscalisation !
Un chèque prêt à être signé, un stylo suspendu au-dessus de la…
Audit légal et audit externe : les vraies différences à connaître
Une loi n'a jamais remplacé la vigilance. L'audit légal et l'audit externe…
Entreprise fermée : Comment savoir si elle l’est définitivement ?
La radiation d'une entreprise du registre du commerce entraîne la perte immédiate…
Motifs légitimes d’absence en entreprise : tous savoir pour gérer efficacement les absences
Un arrêt de travail pour maladie sans justificatif peut entraîner une retenue…
Licenciement en silence : comment réagir face à une exclusion discrète au travail
Un salarié écarté sans éclat, privé d'information, mis à l'écart sans lettre…
Commerce international : qui régule ? Acteurs et mécanismes en détail
Un État membre de l'Organisation mondiale du commerce peut aussi imposer des…
Sanctionner un salarié en arrêt maladie : règles et solutions à connaître
Licencier un salarié au seul motif de son arrêt maladie : la…
Droits associés aux actions ordinaires : trois éléments clés à connaître
Un chiffre sec, sans fard : selon l'ordre juridique, les porteurs d'actions…
Ce qui va vraiment changer au 1er janvier 2025
Le premier janvier 2025 ne ressemblera pas à la veille. À cette…
Ce qu’il faut connaître sur le droit commercial en Irlande
L'Irlande ne s'apprivoise pas à coups de clichés : ici, la croissance…
CCI : Qui peut la saisir ? Conditions et démarches à connaître
Le délai de dépôt d'une demande d'indemnisation devant la CCI diffère selon…
Propriété intellectuelle : innovation et créativité dans divers secteurs
Une invention brevetée en Europe ne bénéficie d'aucune protection automatique aux États-Unis.…

