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Quels sont les différents types de sociétés de capitaux ?

Lorsque vous souhaitez démarrer votre entreprise, un large éventail d'entreprises s'offrent à nous. Chacun d'eux a son propre statut juridique. Le choix du type d'entreprise est important car la direction de l'entreprise sera complètement différente selon son statut.

Société à risque limitée, SAS, société civile, société commerciale, particuliers... Au début, il peut sembler compliqué de s'y retrouver. En réalité, il suffit de classer les sociétés selon leur typologie pour y voir immédiatement plus clair.

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Quels sont les différents types de société ?

Ils peuvent être classés selon différents critères, de sorte que le classement suivant ne résultera pas d'une nomenclature officielle, et la même entreprise se trouve sous deux rubriques différentes. En d'autres termes, les sujets ci-dessous ne sont pas exclusifs les uns aux autres.

Nous pouvons opérer plusieurs distinctions :

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  • Société à risque limité et à risque illimité

La particularité des entreprises avec le risque limité est que le risque est limité à la perte de contributions. En d'autres termes, les partenaires ne peuvent que perdre l'argent qu'ils ont investi dans la création de l'entreprise.

Les sociétés à risque limité sont : la société à risque limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée (SAS) et la société européenne (SE).

Les partenaires d'entreprises à risque illimité peuvent être tenus de payer les dettes de l'entreprise sur leurs propres actifs. C'est-à-dire que si l'entreprise a des dettes qu'elle ne peut plus payer, les créanciers pourront demander le paiement de leur dû sur les actifs personnels des partenaires , au-delà des contributions apportées.

Les entreprises à risque illimité sont : la société en nom collectif (SNC), la société en commandite (SCS) et la société civile (SC).

  • Sociétés commerciales/civiles

Dans la pratique, nous constatons qu'il y a beaucoup plus de sociétés commerciales que de sociétés civiles. Le la distinction est utile ici car elle permet de savoir quels tribunaux sont compétents. Les entreprises commerciales ont alors plus d'obligations en matière de comptabilité.

Les entreprises sont commerciales soit par leur finalité, soit par leur forme. Ainsi, la loi prévoit que les sociétés dont l'objet est lié à la réalisation d'actes commerciaux sont commerciales. Par exemple : une entreprise dont l'acte le plus courant est le négoce (achat-revente) sera nécessairement commerciale.

Les entreprises peuvent également être commerciales par leur forme.

  • Société/Société de capitaux

Nous parlons de partenariat car dans la pratique, il s'agit d'entreprises créées entre des personnes qui se connaissent. On dit alors qu'ils sont dotés d'une forte intuitu personae. En conséquence, ils ont un régime spécial, par exemple : la vente de titres n'est possible qu'avec l'accord d'actionnaires unanimes. Nous parlons ensuite de partage social. Dans ses entreprises, la responsabilité est illimitée, par exemple pour le SC ou la SNC.

Dans les sociétés de capitaux, la personne du partenaire est beaucoup moins importante. Les titres de ces sociétés sont en principe librement transférables : ces titres sont appelés actions. La responsabilité est donc limitée, par exemple, la SA ou la SAS.

Enfin, la SARL est une société dite mixte. Les droits sociaux sont des actions qui ne peuvent être transférées sans l'accord des autres partenaires comme dans un partenariat. Cependant, il s'agit d'une société à risque limité, telle que des sociétés commerciales.

Enfin, certaines sociétés existent sous une forme unipersonnelle : il suffit d'un seul partenaire pour les former : la SAS et la SARL qui deviennent respectivement la SASU et l'EURL.

Quel type d'entreprise devriez-vous choisir ?

Cela dépend donc de l'objectif poursuivi et des personnes avec lesquelles vous souhaitez vous associer. Il convient de noter que d'autres éléments sont également pris en compte dans le choix de la future société. La Simplified Joint Stock Company (SAS) permet une plus grande liberté statutaire. Ce sera plus intéressant pour un partenaire chevronné, qui sait ce qu'il veut. En revanche, une société comme SARL sera davantage réglementée par la loi.

Tableau récapitulatif des principales sociétés de négoce :

Type d'entreprise Capital social minimum Responsabilité Titres
SA 37 000 euros Limité aux apports Actions
SAS/SASU Aucun minimum requis Limité aux apports Actions
SCA Aucun minimum requis Limité aux apports Actions
LLC/EURL Aucun minimum requis Limité aux apports Partages sociaux
CNS Aucun minimum requis Illimité Partages sociaux

Les règles juridiques applicables à chacune de ses sociétés sont complexes et affectent de nombreux aspects de l'entreprise (gestion, responsabilité, comptabilité, etc.). Pour connaître le type d'entreprise le mieux adapté à votre situation, n'hésitez pas à réserver une vidéo avec un avocat d'entreprise.

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