Sign in / Join
Tout savoir sur la publication des annonces légales 1

Tout savoir sur la publication des annonces légales

Plusieurs formalités dans la vie d’une entreprise requièrent la publication d’annonces légales. Il s’agit entre autres la constitution d’une entreprise, du changement de siège social de votre structure ou encore de la dissolution d’une entreprise. Pour ce faire, il est important de se tourner vers un journal d’annonce légale habileté dans la circonscription de création de l’entreprise. Quel type de format choisir ? Quel est la démarche pour réaliser cette publication ? Quel en est le prix ? Les réponses à toutes ces questions et les informations utiles sur la publication d’une annonce légale sont à découvrir dans cet article.

Importance de la publication d’une annonce légale dans un journal habilité

Plusieurs événements dans la vie d’une entreprise peuvent justifier la publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit entre autre de la création d’une société ; du changement de dénomination d’une entreprise ; du transfert du siège social d’un lieu vers un autre ; de la session de certaines parts sociales ; de la modification du capital social ou encore du changement du statut juridique de la société.

A lire en complément : Comment porter plainte contre le président de son association ?

La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire dans le processus de mise sur pied d’une société. Cet acte permet d’informer le public sur la création ou le changement éventuel intervenu dans l’entreprise. C’est donc un impératif de respecter cette obligation en veillant à ce l’annonce soit publiée à la date convenue. Vérifiez également que l’annonce est publiée par un journal d’annonces légales habilité, car tous ne le sont pas. Vous trouverez la liste des journaux habilités sur l’annuaire officielle du service publique en ligne.

Différents formats à utiliser pour une annonce légale

Deux options de formats sont disponibles pour faire une annonce légale : le format papier et le format numérique.

A lire aussi : Quels sont les avantages d'un contrat à durée indéterminée ?

Tout savoir sur la publication des annonces légales 1

Utilisation du format papier pour une annonce légale

Il s’agit de la plus ancienne et également la plus classique. Pendant longtemps, c’était le seul moyen qu’avait un entrepreneur pour réaliser une publication de son annonce légale. L’annonce était faite dans le journal à la date définie au moment de la rédaction de l’annonce.

Utilisation du format numérique pour une annonce légale

La publication d’une annonce légale est une pratique récente qui a pris de l’ampleur ces dernières années. Elles sont plus rapides et les sites internet dédiés sont assez faciles à manipuler. En passant par une plateforme en ligne, vous avez la possibilité de suivre l’évolution de votre demande en ligne jusqu’à la parution. Pas besoin dans ce cas de faire des recherches des journaux habilités car les sites en ligne s’en chargent à votre place. L’administration même s’est arrimée à cette nouvelle donne étant donné que plusieurs Greffes des Tribunaux acceptent déjà des annonces légales qui ont été effectuées en ligne.

Contenu: un élément essentiel d’une annonce légale

Le contenu d’une annonce légale est fixé par le législateur et comprend notamment les mentions suivantes : le type de société ; la raison sociale ; le capital social ; l’adresse du siège social ; l’identité complète des dirigeants ainsi que leurs adresses ; le domaine d’activité et la ville du registre du Commerce.

Dans le cas où vous avez du mal à gérer tous ces détails par vous-même, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels.