Créer une SARL (Société à responsabilité limitée) est une étape importante pour les entrepreneurs souhaitant lancer leur propre entreprise. Cependant, il peut être difficile de savoir par où commencer. Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape dans la création d'une SARL. Nous aborderons les aspects juridiques, financiers et administratifs à prendre en compte.
Plan de l'article
Étape 1 : La rédaction des statuts de la SARL
La rédaction des statuts de la SARL est un point crucial. Elle définit les règles de fonctionnement de la société et encadre les relations entre les associés. Il est important de prendre soin de rédiger ces statuts avec attention. Toute erreur peut entraîner des coûts supplémentaires liés à la modification des statuts.
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Les statuts doivent inclure les mentions obligatoires suivantes :
- la forme juridique de la société (SARL),
- le nom de la société,
- l'adresse du siège social,
- la durée de la société,
- son objet social,
- le montant du capital social,
- les noms des associés fondateurs,
- la répartition des parts sociales,
- l'évaluation des apports en nature,
- le dépôt des fonds,
- les modalités de souscription des parts sociales.
Il est important de noter que le montant minimum du capital social d'une SARL est généralement de 1€. Cependant, il est souvent préférable d'apporter un capital plus élevé pour renforcer la crédibilité de la société auprès des partenaires commerciaux.
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Il existe trois types d'apports possibles au sein d'une SARL :
- les apports en numéraire : sommes d’argent,
- les apports en nature : biens meubles ou immeubles,
- les apports en industrie : compétences, savoir-faire, connaissances.
Les apports en industrie ne contribuent pas au capital social mais permettent aux associés de recevoir des titres sociaux.
Il est important de noter qu'au moins 20% des apports doivent être libérés lors de la création de la société. Le solde devra être libéré dans les 5 années suivant l'immatriculation de la SARL.
Les fonds apportés doivent être déposés auprès d'une banque au nom de la société en cours de formation. Les associés fondateurs recevront une attestation de dépôt des fonds de la part de l'établissement bancaire. Cela leur sera nécessaire pour les prochaines étapes administratives.
Étape 3 : La désignation des dirigeants
Pour créer une SARL, il est obligatoire de nommer un ou plusieurs gérants. Le gérant est obligatoirement une personne physique et peut être un associé ou non de la SARL. Le nom du gérant doit être désigné soit dans les statuts de la société, soit par un acte séparé.
Étape 4 : La publication d’un avis de constitution dans Journal d’Annonces Légales
Pour informer les tiers de la création de la SARL, il est nécessaire de publier une annonce de constitution dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le département où se situe le siège social de la société.
Une fois l'annonce publiée, les associés reçoivent une attestation de parution. Cette dernière doit être conservée précieusement car elle sera nécessaire pour la constitution du dossier d'immatriculation de la SARL.
Étape 5 : Le dépôt du dossier d’immatriculation au CFE
Pour finaliser la création d'une SARL, il est nécessaire de soumettre un dossier d'immatriculation au CFE compétent. Ce dernier vérifiera la conformité des informations et des pièces justificatives fournies.
Après ces démarches, la SARL recevra un extrait Kbis et un numéro SIRET, et pourra débuter son activité en toute légalité.
